Généralités
L’envoi d’une commande à un client implique l’adhésion de ce dernier aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre, 3francs.ch – Bazar Sahli – (ci-après désignée par « 3francs.ch ») – et le client. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec 3francs.ch sur la base des conditions générales de vente présentes sur le site Internet de 3francs.ch (ci-après désigné « notre site »). Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.
Livraison en Suisse
Tous nos colis sont envoyés par la Poste Suisse.
Vous avez le choix entre deux mode d’expédition
- Envois par PostPac Economy sans signature
Avec l’envoi « PostPac Economy sans signature », les pertes en cas de vol, les dégâts durant le transport, etc… seront assumés par le client.
- Envois par PostPac Economy contre signature, la signature vous assurera que votre colis vous sera livré en main propre.
Avec l’envoi « PostPac Economy contre signature », les pertes en cas de vol, etc… seront assumées par la Poste Suisse.
La livraison prend entre 2 et 3 jours ouvrables. Pas de livraison possible le samedi, le dimanche ainsi que les jours fériés nationaux et régionaux.
Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne le déroulement de l’expédition de la commande et de la livraison des produits. En cas de problème de livraison avec la Poste Suisse, notre société se dégage de toute responsabilité.
Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais.
Disponibilité
La disponibilité d’un produit sur 3francs.ch est précisée dans sa description (détail du produit). Pour que vous puissiez recevoir votre commande d’une manière rapide et efficace, si un produit est manquant au moment de la préparation de votre colis.
Nous vous rembourserons le montant du ou des produits manquants à partir du moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande.
Colis non réclamé
Si le colis est pas réclamé par le client des frais de port nous seront facturés par la Poste Suisse pour le renvoi du colis à notre dépôt.
Dans ce cas de retour de commande, nous nous verrons dans l’obligation de facturer l’intégralité de ces coûts au client.
Contrôle de la livraison
Dès réception de sa commande, le client est invité à contrôler si les produits, l’état et la quantité correspondent à sa commande. Si un défaut est constaté lors du contrôle régulier de la commande, de la livraison de la commande ou au niveau des quantités autres que celles commandées, ce défaut doit faire l’objet d’une réclamation par e-mail à service-client@3francs.ch dans un délais de 7 jours après réception de la commande.
Si le client omet de réclamer dans les délais, la commande dans son intégralité est considérée comme acceptée.
Dégâts lors de la livraison
Si malheureusement la marchandise devait arriver au domicile du client en mauvais état, le dégât lié au transport (pour exemple un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison. Faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d’éventuels dommages de la marchandise.
Par la suite le client doit nous envoyer une demande de retour avec un constat officiel de la Poste Suisse.
Merci de nous communiquer le constat officiel, d’attendre notre accord avant de nous retourner la marchandise abîmée.
Le ou les produits défectueux seront dans tous les cas remplacés par un ou des produits neufs et identiques. Si le ou les produits en question ne sont plus disponibles, le ou les produits seront remboursés au client.
Prix
Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Nos prix sont fixés en francs suisses, les prix affichés sur notre site Internet sont des prix TVA comprise.
Conditions de paiement et sécurité
Lorsque qu’un acheteur commande un article sur notre site sont paiement est effectué en toute sécurité.
Les données confidentielles, identité client, numéro de carte ne sont stockées que par les partenaires bancaires sur des serveurs hautement sécurisés.
Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit : Visa, Mastercard, Amex, PostFinance Card ou PostFinance e-finances mais également par Twint, Apple Pay et Google Pay
Les procédures sécurisées de paiement par carte de crédit s’appuient sur le protocole de cryptage des données : Protocole SSL 128 bits, type RC4 avec certificats 1024RSA, véritable référence en la matière. Ces procédures, gérées consistent à crypter les informations sur votre propre terminal, avant même leur transfert via Internet.
Les produits
Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur 3francs.ch n’entrent pas dans le champ contractuel. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectués, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet.
Politique de confidentialité
Bazar Sahli, Rue des Tanneurs 1, 2900 Porrentruy est l’exploitant du site Internet 3francs.ch et des services offerts sur ce dernier. Il est ainsi responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de la conformité du traitement de données avec la législation applicable en matière de protection des données.
Nous attachons beaucoup d’importance à votre confiance, c’est pourquoi nous prenons la protection des données très au sérieux et veillons à une sécurité adaptée. Nous respectons bien évidemment les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) et d’autres dispositions relatives à la protection des données issues de la législation suisse ou de l’UE éventuellement applicables, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Commande
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton de la méthode de paiement choisie sur la page du choix de la méthode de paiement. En passant commande, le client formule à 3francs.ch une offre d’acheter les produits qu’il a lui-même sélectionnés.
3francs.ch confirme l’acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l’adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site.
Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de 3francs.ch indiquant que la commande est passée en statut “Traitement de la commande” ou “Livré”.
Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et 3francs.ch.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 3francs.ch ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produits commandés.
Acceptation de la commande
L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. En cochant la case, « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve. (Lire les Conditions générales de vente) » au moment de choisir le mode de livraison, L’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
3francs.ch se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande d’un client, à sa discrétion et sans devoir donner de justifications.
Délai de rétractation
3francs.ch accorde un délai de rétractation de 14 jours ouvrables pour quelques raisons que ce soit qui commence depuis la date de livraison des produits.
3francs.ch s’engage à reprendre les produits, pour autant que ces derniers ne soient ni incomplets, ni abîmés, ni endommagés, ni salis, ni ouverts, et se trouvent encore dans leur emballage d’origine (étiquettes de contrôle intactes, non décollées/arrachées/coupées, etc.).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts, ne se trouvant pas dans leur emballage d’origine ou salis par le client ne seront pas remboursés.
Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, une rétraction du client, etc… une demande de retour est nécessaire. Toutes les demandes de retours doivent être effectuées par e-mail à service-client@3francs.ch.
En cas de rétraction du client, les frais d’envoi (de la commande d’origine) ainsi que les frais de retour sont à la charge du client.
Notre responsabilité
Les présentes “Conditions générales” déterminent l’ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l’exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat.
Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d’une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l’adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, 3francs.ch n’a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l’usage auquel vous les destinez.
Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question.
Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution d’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu’un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
3francs.ch ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultants des fabricants. La responsabilité de 3francs.ch sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Propriété et for juridique
La marchandise reste propriété de 3francs.ch jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit suisse. La juridiction compétente en cas de litige est celle de Porrentruy en Suisse. Siège social : 3francs.ch– Bazar Sahli, Rue des Tanneurs 1, 2900 Porrentruy, Suisse, e-mail : info@3francs.ch